Un concours national, une affectation nationale
Le concours de greffier des services judiciaires est un concours national. Vous ne vous inscrivez pas « au concours de Lyon » ou « au concours de Lille » : vous vous inscrivez à un concours unique, organisé par le ministère de la Justice, dont les épreuves et le programme sont identiques partout en France.
La géographie n'intervient qu'ensuite, et elle intervient deux fois : au moment de choisir un centre d'épreuves, puis, bien plus tard, au moment de l'affectation en juridiction à la sortie de l'École nationale des greffes. Ces deux moments obéissent à des logiques totalement différentes, et les confondre conduit à de mauvaises décisions de préparation.
Cette page vous donne la carte : quelles juridictions emploient des greffiers, comment se lit un ressort, et selon quelle règle se décide la ville où vous exercerez.
Dans quelles juridictions exerce un greffier ?
Le greffier des services judiciaires exerce dans les juridictions de l'ordre judiciaire. Il n'est pas cantonné au tribunal judiciaire : le même corps de fonctionnaires arme les greffes de plusieurs types de juridictions, du premier degré jusqu'à la Cour de cassation.
Cette diversité est une bonne nouvelle pour votre carrière : elle ouvre des univers de contentieux très différents, du pénal d'audience au contentieux prud'homal, en passant par le travail plus feutré des chambres d'appel.
| Juridiction | Ce que le greffier y fait |
|---|---|
| Tribunal judiciaire | Le gros des effectifs : civil, pénal, famille, exécution. C'est la juridiction de droit commun du premier degré. |
| Cour d'appel | Le second degré : le greffe suit les procédures d'appel et assiste les magistrats des chambres. |
| Cour d'assises et cour criminelle départementale | Sessions criminelles : le greffier tient les notes d'audience dans un cadre procédural particulièrement exigeant. |
| Conseil de prud'hommes | Contentieux du travail : le greffe y est assuré par des greffiers des services judiciaires. |
| Chambre de proximité | Antenne du tribunal judiciaire, au plus près des justiciables, avec un greffe dédié. |
| Cour de cassation | Juridiction suprême de l'ordre judiciaire, avec son propre greffe. |
Lire la carte judiciaire : ressort, arrondissement, cour d'appel
Trois mots reviennent en permanence dans les textes et dans les avis de concours. Les maîtriser vous sert deux fois : pour comprendre où vous exercerez, et pour l'épreuve de questions portant sur l'organisation judiciaire, où la géographie des juridictions est un classique.
Le ressort est le territoire sur lequel une juridiction est compétente. L'arrondissement judiciaire est le ressort d'un tribunal judiciaire. Le ressort d'une cour d'appel, lui, regroupe plusieurs arrondissements, généralement calés sur des départements entiers.
Le piège le plus fréquent tient en une phrase : une grande ville n'a pas nécessairement de cour d'appel. Marseille relève de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Lille de celle de Douai. Inversement, des villes moins peuplées, comme Douai ou Riom, en abritent une pour des raisons historiques.
- Ressort : le territoire de compétence d'une juridiction.
- Arrondissement judiciaire : le ressort d'un tribunal judiciaire, qui regroupe un ensemble de communes.
- Ressort de cour d'appel : plusieurs arrondissements réunis, le plus souvent à l'échelle de départements entiers.
- Chambre de proximité : une implantation détachée du tribunal judiciaire, qui n'est pas un tribunal autonome.
| Ville | Cour d'appel dont elle relève | Ressort de cette cour d'appel |
|---|---|---|
| Paris | Paris | Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
| Lyon | Lyon | Rhône, Ain, Loire |
| Marseille | Aix-en-Provence | Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var |
| Lille | Douai | Nord, Pas-de-Calais |
| Dijon | Dijon | Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Haute-Marne |
Comment se décide votre affectation
C'est la question qui revient dans toutes les conversations de candidats, et elle mérite une réponse sans détour. Après la réussite au concours, vous êtes nommé stagiaire et vous suivez la formation initiale de l'École nationale des greffes, à Dijon, en alternance entre l'école et les stages en juridiction.
En fin de scolarité, un classement est établi à partir des notes obtenues à l'école et des évaluations de stage. Ce rang vous donne accès au choix d'un poste sur une liste nationale arrêtée par l'administration centrale du ministère de la Justice. Les mieux classés choisissent les premiers ; les autres choisissent dans ce qui reste.
Deux conséquences pratiques en découlent. D'abord, une affectation ne se négocie pas : elle se prépare, très en amont, par le travail. Ensuite, aucun rang « nécessaire » pour telle ou telle ville ne peut être annoncé sérieusement : la liste des postes change à chaque promotion, et un poste très demandé une année peut ne pas l'être la suivante. Méfiez-vous des chiffres qui circulent entre candidats.
Étape 1
Le concours
Épreuves nationales identiques pour tous, dans le centre d'épreuves que vous avez choisi à l'inscription.
Étape 2
La nomination comme stagiaire
Le lauréat entre dans la fonction publique et rejoint l'École nationale des greffes, à Dijon.
Étape 3
La scolarité en alternance
Enseignements à l'école et stages en juridiction, tous deux évalués.
Étape 4
Le classement de sortie
Un classement est établi à partir des notes de scolarité et des évaluations de stage.
Étape 5
Le choix du poste
Selon votre rang, vous choisissez un poste sur la liste nationale arrêtée par l'administration.
Nos guides par juridiction
Pour chacune des grandes implantations judiciaires, nous détaillons le paysage local : quelle cour d'appel, quel ressort, quelles juridictions dans la ville, et ce que cela implique concrètement pour un greffier qui y est affecté.
Ces pages ne remplacent pas les guides d'épreuves : elles répondent à la question du « où », quand les guides de méthode répondent à la question du « comment ».
- Greffier à Paris : la cour d'appel de Paris et ses neuf tribunaux judiciaires.
- Greffier à Lyon : la cour d'appel de Lyon, Rhône, Ain et Loire.
- Greffier à Marseille : le tribunal judiciaire de Marseille et la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Greffier à Lille : le tribunal judiciaire de Lille et la cour d'appel de Douai.
- Greffier à Dijon : la ville de l'École nationale des greffes.
Peut-on choisir sa ville d'affectation comme greffier ?
Le concours de greffier est-il organisé région par région ?
Un greffier peut-il changer de juridiction ensuite ?
Faut-il habiter près d'un tribunal pour préparer le concours ?
Sources
- Code de l'organisation judiciaire, annexe Tableau IV — siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux judiciaires — Légifrance
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires — Légifrance
- Devenez greffier — voies d'accès, épreuves et calendrier du concours — Ministère de la Justice
- École nationale des greffes — formation des greffiers des services judiciaires — École nationale des greffes
- Portail officiel des cours d'appel — présentation des ressorts — Ministère de la Justice
- La profession de greffier de tribunal de commerce — officier public et ministériel — Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
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