Marseille n'a pas de cour d'appel
C'est la première chose à savoir, et c'est aussi la principale source d'erreur dans les copies : Marseille, deuxième ville de France, n'abrite pas de cour d'appel. Les appels formés contre les décisions du tribunal judiciaire de Marseille sont portés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à une trentaine de kilomètres.
Cette dissociation entre le poids démographique d'une ville et son rang dans la hiérarchie judiciaire n'a rien d'exceptionnel : elle tient à l'histoire de la carte judiciaire, dont les sièges ont été fixés bien avant la géographie urbaine actuelle. Lille et Douai obéissent à la même logique.
Pour un greffier, la conséquence est concrète : Marseille et Aix-en-Provence sont deux affectations distinctes, dans deux juridictions différentes, appartenant au même ressort.
Le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur quatre départements : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var. C'est l'un des ressorts les plus peuplés de France, qui couvre à la fois la métropole marseillaise, la Côte d'Azur et l'arrière-pays alpin.
Huit tribunaux judiciaires y sont implantés : Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon dans les Bouches-du-Rhône, Digne-les-Bains dans les Alpes-de-Haute-Provence, Grasse et Nice dans les Alpes-Maritimes, Draguignan et Toulon dans le Var.
Le tribunal judiciaire de Marseille est, selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la quatrième juridiction au plan national, et son ressort regroupe vingt-et-une communes.
| Département | Tribunaux judiciaires du ressort |
|---|---|
| Bouches-du-Rhône | Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon |
| Alpes-Maritimes | Nice, Grasse |
| Var | Toulon, Draguignan |
| Alpes-de-Haute-Provence | Digne-les-Bains |
4
départements dans le ressort
Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Var, Alpes-de-Haute-Provence
8
tribunaux judiciaires
dont Marseille, Nice et Toulon
21
communes dans le ressort du TJ de Marseille
source cour d'appel d'Aix-en-Provence
Ce que change une affectation marseillaise
Le tribunal judiciaire de Marseille est une très grande juridiction : les services y sont nombreux et spécialisés, et le greffier y exerce généralement sur un contentieux délimité, avec des volumes d'audience importants. Le pénal y occupe une place notable, à l'image d'un ressort urbain dense.
Le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence offre par ailleurs des profils de postes très contrastés : entre Nice, Toulon, Digne-les-Bains ou Tarascon, la taille des juridictions et la nature des dossiers varient fortement. C'est un ressort où l'éventail des expériences possibles est large.
Comme partout, ces postes se choisissent sur la liste nationale établie par l'administration, dans l'ordre du classement de fin de scolarité à l'École nationale des greffes. Aucune candidature locale n'existe.
- Une très grande juridiction de premier degré, avec des services spécialisés.
- Une cour d'appel située dans une autre ville du même ressort, Aix-en-Provence.
- Un ressort étendu et contrasté, du littoral azuréen à la montagne alpine.
- Une rémunération identique au reste du territoire, fixée par la grille indiciaire de la catégorie B.
De quelle cour d'appel dépend le tribunal judiciaire de Marseille ?
Quels départements couvre la cour d'appel d'Aix-en-Provence ?
Peut-on demander une affectation à Marseille au moment du concours ?
Préparer le concours depuis Marseille
Le concours est national : même programme, mêmes épreuves, mêmes coefficients, même jury, où que vous prépariez. Résider dans les Bouches-du-Rhône ne vous ouvre aucune voie particulière vers les juridictions du ressort, et n'en ferme aucune non plus.
Votre travail se concentre donc sur les trois blocs qui décident du concours : la note de synthèse, les deux séries de questions et l'entretien avec le jury. L'organisation judiciaire, qui figure au programme de la première série de questions, recouvre précisément ce que décrit cette page : la hiérarchie des juridictions, les ressorts et la répartition des compétences.
Le cas Marseille-Aix est à ce titre un bon exercice de révision : il illustre en une phrase que le siège d'une cour d'appel ne suit pas la démographie.
Sources
- La cour d'appel d'Aix-en-Provence — présentation du ressort — Ministère de la Justice
- Présentation de l'arrondissement judiciaire de Marseille — Ministère de la Justice
- Code de l'organisation judiciaire, annexe Tableau IV — siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux judiciaires — Légifrance
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires — Légifrance
- Devenez greffier — voies d'accès, épreuves et calendrier du concours — Ministère de la Justice
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