Paris, première place judiciaire de France
Paris concentre une densité de juridictions sans équivalent en France. Le tribunal judiciaire de Paris, installé dans le palais de justice des Batignolles, est la plus importante juridiction du pays par le volume de son activité, et il coexiste avec la cour d'appel de Paris, restée dans le palais historique de l'île de la Cité, ainsi qu'avec la Cour de cassation.
Pour un greffier, cela signifie une chose simple : Paris offre l'éventail de contentieux le plus large et les services les plus spécialisés. Cela signifie aussi des volumes d'audience et des flux de procédure parmi les plus lourds du territoire.
Cette page décrit le paysage judiciaire parisien tel qu'il est organisé officiellement, et ce que la carte change, ou ne change pas, pour un candidat au concours.
Le ressort de la cour d'appel de Paris
Le ressort de la cour d'appel de Paris s'étend sur six départements : Paris, la Seine-et-Marne, l'Yonne, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Il déborde donc largement l'Île-de-France, puisqu'il englobe l'Yonne, en Bourgogne, avec les arrondissements d'Auxerre et de Sens.
Neuf tribunaux judiciaires composent ce ressort. La cour d'appel de Paris connaît des appels formés contre leurs décisions, en matière civile comme en matière pénale.
Une erreur revient constamment, y compris dans des contenus en ligne mal vérifiés : rattacher Nanterre, Versailles ou Pontoise à la cour d'appel de Paris. C'est faux. Les Hauts-de-Seine, les Yvelines et le Val-d'Oise relèvent de la cour d'appel de Versailles. Un candidat qui doit traiter une question d'organisation judiciaire a tout intérêt à connaître cette frontière.
| Département | Tribunaux judiciaires du ressort |
|---|---|
| Paris | Paris |
| Seine-Saint-Denis | Bobigny |
| Val-de-Marne | Créteil |
| Essonne | Évry-Courcouronnes |
| Seine-et-Marne | Meaux, Melun, Fontainebleau |
| Yonne | Auxerre, Sens |
Ce que change une affectation parisienne
Dans une très grande juridiction, le travail du greffier est plus segmenté qu'ailleurs. Les services sont nombreux et spécialisés, ce qui permet d'approfondir un contentieux, mais réduit la polyvalence quotidienne. Dans un tribunal de taille moyenne, à l'inverse, un même greffier voit passer une plus grande variété de dossiers.
Aucun de ces deux modèles n'est supérieur à l'autre : ils correspondent à des goûts professionnels différents. Ce qu'il faut retenir, c'est que le choix entre les deux se joue au moment de l'affectation, donc au classement de sortie de l'École nationale des greffes, et non au moment de l'inscription au concours.
Enfin, un rappel utile : la région parisienne concentre aussi le coût de la vie le plus élevé du pays, tandis que la rémunération d'un greffier suit la grille indiciaire nationale de la catégorie B. C'est un paramètre à intégrer dans un projet de vie, indépendamment de l'intérêt du poste.
- Des services spécialisés et un contentieux d'une grande variété à l'échelle de la juridiction.
- Des volumes d'audience et de procédure parmi les plus élevés de France.
- Une coexistence, dans la même ville, du premier degré, de la cour d'appel et de la Cour de cassation.
- Une rémunération identique au reste du territoire, fixée par la grille indiciaire de la catégorie B.
Préparer le concours quand on vise Paris
La préparation ne se régionalise pas. Le programme, les épreuves et les coefficients sont les mêmes pour tous les candidats, et le jury est national. Viser Paris ne modifie donc rien à votre plan de travail : cela renforce simplement l'exigence de marge, puisque le choix du poste dépend du classement.
Concentrez-vous sur les trois blocs qui décident du concours : la note de synthèse, les deux séries de questions et l'entretien avec le jury. Sur ce dernier point, une connaissance précise de l'organisation judiciaire, y compris de la géographie des ressorts, est un atout : elle montre que vous savez où vous mettez les pieds.
Peut-on demander à être affecté à Paris dès l'inscription au concours ?
Le tribunal judiciaire de Paris relève-t-il de la cour d'appel de Paris ?
Nanterre dépend-il de la cour d'appel de Paris ?
Sources
- Cour d'appel de Paris — présentation et ressort — Ministère de la Justice
- Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris — Ministère de la Justice
- Code de l'organisation judiciaire, annexe Tableau IV — siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux judiciaires — Légifrance
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires — Légifrance
- Devenez greffier — voies d'accès, épreuves et calendrier du concours — Ministère de la Justice
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